Période de professionnalisation

Qu'est-ce que la période de professionnalisation ?

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée par des actions de formation.

Qui peut en bénéficier ?

• Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,

• Les salariés avec 20 ans d'activités professionnelles ou de + de 45 ans et disposant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise,

• Les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,

• Les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé maternité ou un congé parental,

• Les salariés handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation emploi.

 

 

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Lien offre de formation Période de Professionnalisation Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Quelle action de formation ?

Elle a pour objet de permettre à son bénéficiaire :

  • d'acquérir une qualification,
  • de participer à une action de formation dont l'objectif est défini par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.

Un tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise pour accompagner le salarié en période de professionnalisation.

Quelle durée ?

La durée de formation est variable en fonction de l'action suivie.

Avec quel statut pendant la formation ?

Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent cependant se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail :

  • à l'initiative du salarié : utilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • à l'initiative de l'employeur : utilisation du plan de formation entreprise dans la limite de 80 heures /an/salarié.

Le salarié bénéficie alors d'une allocation formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence.

Avec quelle prise en charge ?

L'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l'entreprise prend en charge le coût lié à l'action de formation au titre de la professionnalisation. La formation du tuteur (dans la limite de 40 heures) et les dépenses tutorales (plafond de 230 euros par mois pour une durée maxi de 6 mois) sont également pris en charge par l'OPCA. La rémunération du salarié reste à la charge de l'employeur.

Avertissement : Ces dispositions sont fixées par la loi du 4 mai 2004 qui prévoit par ailleurs que certaines modalités puissent être modifiées par des conventions et accords collectifs de branches et/ou d'entreprise.