Contrat de professionnalisation

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le Contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance. Un accompagnement dans la professionnalisation en centre de formation et en entreprise est prévu : personnalisation du parcours de formation et appui d'un tuteur. Certaines dispositions relatives au contrat de professionnalisation sont définies par les accords de branche qui déterminent les qualifications éligibles, le public, la durée des formations...

Qui peut en bénéficier ?

Public

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale,
• Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Employeur

• Tous les employeurs établis ou domiciliés en France sauf l'état, les collectivités locales et certains établissements publics,

• Les entreprises de travail temporaire.

 

 

Toutes les offres de formation

 

 

Le catalogue spécial Alternance de l'offre des GRETA d'Île-de-France dans le cadre des contrats de professionnalisation est disponible.

 

 

 

 

Autre site

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle www.travail.gouv.fr

Contacts relais

Missions locales pour les jeunes adultes en insertion ANPE pour les demandeurs d'emploi

Quelle action de formation ?

Les actions de formation permettant d'acquérir une qualification professionnelle et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle :

  • Diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle (CQP).
  • Qualification reconnue par un accord de branche.
  • Qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).

La formation est d'une durée minimale de 15 à 25 % de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150 heures (un accord de branche peut porter la durée de la formation au delà de 25 %). Le temps de formation est réparti entre des actions de formation théoriques et pratiques (enseignement général, technologique et professionnel) et des actions d'évaluation et d'accompagnement.

Avec quel statut ?

Contrat de travail :

  • CDD de 6 mois à 12 mois jusqu'à 24 mois selon le public et l'accord de branche.
  • CDI comprenant une action de professionnalisation.

Rémunération :

  • 16 à 20 ans : 55 à 65% du SMIC selon qualification.
  • 21 à 25 ans : 70 à 80% du SMIC selon qualification.
  • Demandeurs d'emploi de plus de 26 ans : SMIC et au minima 85% du salaire conventionnel.

Exonération des cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail pour les - de 26 ans et les + de 45 ans.

Avec quel accompagnement ?

Un tuteur en entreprise accompagne le bénéficiaire du contrat. Il doit justifier d'une expérience de 2 ans minimum. Il exerce ses fonctions tutorales auprès d'un maximum de 3 salariés.

Le tuteur a pour mission :

  • D'accueillir, aider, informer et guider le salarié,
  • D'assurer la liaison avec le centre de formation,
  • D'organiser avec les autres salariés de l'entreprise, l'activité de ces personnes.

Avec quelle prise en charge ?

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation au titre de la professionnalisation. La prise en charge de la formation se fait sur la base de 9.15 euros par heure de formation (en l'absence de forfait fixé par l'accord de branche). Une prise en charge de la formation des tuteurs est prévue par les OPCA sur la base de 40 h de formation financée à 15 euros. Les dépenses engagées par l'entreprise liées à l'exercice de la fonction tutorale peuvent bénéficier d'une prise en charge dans la limite d'un plafond de 230 euros par mois et par bénéficiaire pour une durée maximale de 6 mois.

Avertissement : ces dispositions sont fixées par la loi du 4 mai 2004 qui prévoit par ailleurs que certaines modalités puissent être modifiées par des conventions et accords collectifs de branches et/ou d'entreprise.