La convention de formation professionnelle

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Quels avantages s’offrent à vous ?

Acheter une formation, et maintenant proposer l'achat d'une formation à votre employeur (dans le cadre du DIF) n'est pas plus difficile qu'acheter un voyage. Comme celui qui vous liera à une agence ou un opérateur de voyage, le contrat qui vous liera ou liera votre employeur au centre de formation est assorti de nombreuses obligations légales en vue de protéger le payeur et le consommateur de formation. Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. Pour que les dépenses de formation d'un employeur soient déductibles de l'obligation de participation à la formation professionnelle continue, certaines mentions doivent apparaître.

Une convention de formation est signée entre votre employeur et un centre de formation. C'est un contrat de droit privé, soumis en principe au droit commercial, mais c'est aussi la pièce justificative qui lui permettra d'engager une dépense de nature fiscale au titre de la formation professionnelle des salariés. En conséquence, de nombreuses stipulations légales doivent figurer sur cette convention, comme le public visé à la formation, le nombre de participants, les objectifs, les modalités, le suivi